1. Mentions légales

Shelvium
Association à but non lucratif de droit suisse
Renfer Park 3, 2504 Bienne – Suisse
Représentée par : Roberto Albertella, Président
Adresse e-mail : joinus@shelvium.org

Shelvium est une association sans but lucratif, non inscrite au Registre du commerce et ne disposant pas de numéro IDE.
Le présent site est édité et administré par Shelvium.
L’hébergement est assuré par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

2. Conditions générales d’utilisation et de don

1. Objet

Le présent site a pour objet de présenter les activités de l’association Shelvium et de permettre à toute personne de soutenir ses projets, notamment le développement du dispositif AxiO, au moyen de dons en ligne.

2. Nature des dons

Les dons effectués via ce site ont un caractère libre et volontaire.
Ils sont non remboursables, sauf erreur technique imputable au prestataire de paiement.
Aucun bien, service ou avantage matériel n’est fourni en contrepartie.

3. Reçus et transparence

Chaque don donne lieu à un reçu automatique généré par la plateforme Wix Donations.
Ce reçu ne constitue pas un justificatif fiscal.
Les dons versés à Shelvium ne sont pas fiscalement déductibles à ce jour, cette reconnaissance étant en cours d’évaluation.

Shelvium publie périodiquement des informations de transparence sur l’utilisation des fonds et les projets financés.

4. Moyens de paiement

Les paiements sont gérés via PostFinance Checkout (Wallee), Stripe ou d’autres prestataires agréés.
Ces plateformes assurent la sécurité des transactions selon les normes PCI-DSS.
Shelvium ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5. Protection des données

Les informations recueillies lors d’un don (nom, adresse e-mail, montant, message) sont utilisées exclusivement pour :

• émettre le reçu de don ;

• informer la personne donatrice sur l’usage des fonds et les actualités de l’association (si elle l’a accepté).

Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires strictement nécessaires au traitement du paiement.

6. Droit applicable

Le présent site relève du droit suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne.

3. Politique de confidentialité

1. Introduction

Shelvium accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles.
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Shelvium
Renfer Park 3, 2504 Bienne – Suisse
E-mail : joinus@shelvium.org

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos activités :

• informations fournies via les formulaires de contact ou de don (nom, e-mail, montant, message) ;

• informations techniques anonymes relatives à la navigation (cookies, statistiques de fréquentation).

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• traiter les dons et émettre les reçus correspondants ;

• informer les donateurs sur l’usage des fonds ;

• améliorer le fonctionnement du site et mesurer l’intérêt du public ;

• répondre aux demandes de contact.

5. Base légale

Le traitement repose sur :

• le consentement de la personne concernée (dons, newsletter) ;

• l’intérêt légitime de l’association à assurer le bon fonctionnement de ses activités.

6. Durée de conservation

Les données relatives aux dons sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux obligations comptables.
Les données de contact sont supprimées sur simple demande.

7. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires suivants :

• Wix.com Ltd. (hébergement et outils de site web) ;

• PostFinance / Wallee AG (traitement des paiements) ;

• Google Analytics ou équivalent, pour les statistiques anonymes d’audience.

Ces prestataires agissent conformément à la réglementation sur la protection des données et aux clauses contractuelles types.

8. Sécurité

Shelvium applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Vos droits

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à joinus@shelvium.org.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
Shelvium – Renfer Park 3, 2504 Bienne – Suisse
joinus@shelvium.org